Avis de confidentialité RGPD.

  1. DEFINITIONS

« RGPD » ou « règlement » désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Team on the run (TOTR) », est un produit de STREAMWIDE, une solution complète de communication d’entreprise qui permet une connexion instantanée entre des équipes distantes et offre une solution entièrement personnalisable, adaptée à la taille et aux besoins de toute organisation.

« Team on mission (TOM) », est une solution qui répond aux défis de l’environnement exigeant de la sécurité publique – voixdonnées, vidéo, interopérabilité et services de localisation, tous regroupés dans une seule solution en temps réel.

« Personne concernée » représente toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données sont traitées par STREAMWIDE, tels que les clients, les clients potentiels ou les visiteurs du site web.

« Consentement » : toute manifestation du libre arbitre de la personne concernée, spécifique, éclairée et non équivoque par laquelle elle consent, par une déclaration ou une action non équivoque, au traitement de données à caractère personnel la concernant.

« Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( »personne concernée »).

Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un élément d’identification, tel que son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Les autres termes utilisés dans ce document ont la signification prévue par la RGPD et les autres lois applicables.

  1. INTRODUCTION

STREAMWIDE & STREAMWIDE S.A. (appelée STREAMWIDE), est une société internationale qui possède des bureaux dans le monde entier, en France (siège social), en Roumanie, en Tunisie, en Amérique et en Chine. STREAMWIDE est un fournisseur de technologies logicielles de communication, qui fournit des solutions de communication critiques et de coordination des interventions. Les produits proposés vont des solutions voix et données en temps réel aux services de géolocalisation et à la transformation numérique des processus métier et workflow.

Les informations sont présentées dans ce document, en tant que « Politique de confidentialité » et sont appliquées en vertu de l’article 3 du règlement européen 2016/679 qui fait référence à l’applicabilité territoriale.

STREAMWIDE recommande que le contenu de la Politique de confidentialité soit lu conjointement avec les Termes et Conditions. En cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de cette Politique de Confidentialité et toute autre clause des Termes et Conditions, les termes de cette Politique de Confidentialité prévaudront.

Le but de cette politique de confidentialité est d’expliquer à l’entreprise quelles catégories de données sont traitées (collectées, utilisées, partagées), pourquoi et comment elles sont traitées, d’informer sur les droits prévus par le RGPD et comment ils peuvent être exercés.

STREAMWIDE fait de son mieux pour stocker les données des personnes concernées en toute sécurité et pour les traiter conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

STREAMWIDE ne divulgue pas d’informations à des tiers sans en informer les personnes concernées conformément aux dispositions légales et ne prend pas de décisions exclusivement automatisées, sans aucune implication humaine ayant un impact significatif sur elles.

En visitant le site web, en achetant les produits de STREAMWIDE, et en interagissant avec la société par tout moyen ou via tout canal de communication (e-mail, téléphone, réseaux sociaux), les personnes concernées, acceptent cette politique de confidentialité.

Si les personnes concernées ne sont pas d’accord avec le contenu décrit dans la présente politique de confidentialité, elles ne peuvent pas utiliser ou continuer à utiliser les services et produits de STREAMWIDE.

  1. QUI SOMMES-NOUS ?

STREAMWIDE S.A., une société française dont le siège social est situé au 84 rue d’Hauteville 75010 Paris France, RCS Paris 434188660, Tél : +33 1.70.22 01 01, TVA : FR37434188660, e-mail : info@streamwide.com, est responsable du traitement des données personnelles collectées directement auprès des personnes concernées ou d’autres sources. 

Pour que les données personnelles soient traitées en toute sécurité, STREAMWIDE a fait tous les efforts nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates.

  1. QUALITE DE L’INDIVIDU PAR RAPPORT A STREAMWIDE

Selon la législation RGPD, l’individu, le bénéficiaire des produits de STREAMWIDE, le représentant ou la personne de contact d’une entité légale en tant que notre client ou notre client potentiel, le visiteur du site web ou une personne physique ayant une relation quelconque avec STREAMWIDE, est une « personne concernée », c’est-à-dire une personne physique identifiée ou identifiable.

Afin d’être totalement transparent sur les opérations de traitement des données, STREAMWIDE a mis en place des mesures qui facilitent à tout moment l’exercice des droits des personnes concernées. Pour plus de détails, voir la section 6.

  1. L’ENGAGEMENT DE STREAMWIDE

La protection des informations personnelles de la personne concernée est très importante pour STREAMWIDE. Par conséquent, STREAMWIDE s’engage et se conforme à la législation sur la protection des données personnelles, en particulier au règlement (UE) 679/2016, également connu sous le nom de RGPD, et aux principes suivants :

  • Légalité, équité et transparence

STREAMWIDE traite les informations relatives aux personnes concernées de manière correcte et dans le respect des exigences légales, quel que soit le domaine. STREAMWIDE est transparente sur les informations qu’elle utilise et les personnes concernées sont correctement informées.

  • Les personnes concernées ont le contrôle

 Dans les limites de la loi, STREAMWIDE offre aux personnes concernées la possibilité d’examiner, de modifier, de supprimer les données personnelles qu’elles ont partagées avec STREAMWIDE et d’exercer leurs autres droits. Pour plus d’informations, voir la section 7.

  • Intégrité des données et limitation des finalités

STREAMWIDE utilise les données personnelles uniquement aux fins décrites au moment de la collecte ou à de nouvelles fins compatibles avec celles d’origine.

STREAMWIDE s’assure que les données personnelles sont exactes, complètes et mises à jour.

  • Sécurité

STREAMWIDE a mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour le traitement de toutes les données personnelles…

  1. INFORMATION. OBJECTIFS. FONDEMENTS JURIDIQUES

Lorsque les personnes concernées naviguent sur le site web de STREAMWIDE, lorsqu’elles envoient une demande par courrier électronique ou lorsqu’elles contactent la société pour toute autre raison et par tout canal de communication, elles peuvent communiquer les données personnelles suivantes, qui sont collectées directement auprès d’elles ou d’autres sources, comme expliqué ci-dessous.

Données à caractère personnel traitées

            Objectif/ Objectifs

Fondements juridiques

·       Nom,

·       Adresse

 

  • Les autres utilisateurs peuvent contacter les personnes concernées en utilisant l’application
  • Pour la facturation
  • Pour être conforme à la loi
  • Pour prévenir la fraude et autres crimes
  • Pour le marketing direct (uniquement si nous avons le consentement préalable des personnes concernées).
  • Conclusion ou exécution d’un contrat – Art. 6 (1) b RGPD.
  • Obligation légale – Art. 6 (1) c RGPD.
  • Intérêt légitime – Art. 6 (1) f) RGPD.
  • Consentement – Art. 6 (1) a) – (uniquement pour la commercialisation directe).

·       E-mail

  • Pour la facturation
  • Pour être conforme à la loi
  • Pour prévenir la fraude et autres crimes
  • Pour le marketing direct (uniquement si nous avons le consentement préalable des personnes concernées)
  • Obligation légale – Art. 6 (1) c RGPD.

 

  • Intérêt légitime – Art. 6 (1) f) RGPD.
  • Consentement – Art. 6 (1) a) – (uniquement pour la commercialisation directe).

·       Adresse IP

  • Pour se défendre contre les cyber-attaques
  • Pour prévenir la fraude
  • Pour le fonctionnement du réseau
  • Intérêt légitime – Art. 6 (1) f) RGPD.

·       Adresse e-mail, langue, pays ou région

  • Articles, événements, newsletters, communications

·       Consentement – Art. 6 (1) a) – (uniquement pour la commercialisation directe).

·       Intérêt légitime – Art. 6 (1) f) RGPD.

·       Numéro de téléphone

  • Exploiter, maintenir et fournir aux clients les caractéristiques et les fonctionnalités de l’application (Team on the run)
  • Conclusion ou exécution d’un contrat – Art. 6 (1) b RGPD.

·       Mots de Passe

  • Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de l’application
  • Conclusion ou exécution d’un contrat – Art. 6 (1) b RGPD.

* Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour identifier toutes les données à caractère personnel traitées et les finalités du traitement, le tableau ci-dessus n’est pas exhaustif.

6.1. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

STREAMWIDE collecte la plupart des informations directement auprès des personnes concernées (par exemple, en remplissant un formulaire sur le site web, et/ou les applications TOM et TOTR), mais il peut également y avoir des situations où l’entreprise collecte des données auprès de tiers (c’est-à-dire de partenaires, de plateformes).

En plus des informations indiquées ci-dessus, nous pouvons également collecter les informations suivantes, selon les circonstances:

  • La façon dont vous interagissez avec le site web de STREAMWIDE (par exemple, des informations sur comment et quand vous accédez au site web ou quel appareil vous utilisez pour accéder au site web) ;
  • Informations fournies lors du remplissage de formulaires ou de questionnaires ;
  • Le contenu des messages envoyés par courrier électronique et par les systèmes de messagerie ;
  • Pour vous informer des mises à jour des produits, des offres spéciales, des informations actualisées et des autres nouveaux services de STREAMWIDE ;
  • En téléchargeant l’application, les clients seront enregistrés en tant utilisateur de team on the run/ team on mission. Cela signifie que si le numéro de téléphone portable des clients est enregistré dans le carnet d’adresses ou la liste de contacts d’un autre utilisateur, ils peuvent être informés que vous êtes également un utilisateur ;
  • Les messages retournés comme non distribuables peuvent être conservés sur les serveurs de la société pendant une période maximale de 30 jours (ou 7 jours lorsqu’ils sont accompagnés d’une pièce jointe multimédia) pour que l’utilisateur puisse tenter de les renvoyer. Après la période de 30 ou 7 jours (selon le cas), ou lorsque le message non distribuable est renvoyé avec succès, STREAMWIDE supprimera le message non distribuable de ses serveurs ;
  • Si la fonction Webchat est utilisée et que l’application est hébergée par team on the run.
  • STREAMWIDE peut copier, stocker ou archiver le contenu des messages lorsqu’il héberge l’exploitation du service dans ses locaux. Si tel est le cas, il sera responsable de la copie, du stockage et de l’archivage des données de l’utilisateur sur ses serveurs.
  • Informations sur les appareils : STREAMWIDE peut recueillir des informations sur le dispositif mobile de l’Utilisateur, ou tout ordinateur pouvant être utilisé pour télécharger ou diffuser une copie de l’Application sur son dispositif mobile, y compris, le cas échéant, les identifiants uniques du dispositif mobile ou de l’ordinateur, le système d’exploitation, le type de navigateur et les informations sur le réseau mobile ainsi que le numéro de téléphone du dispositif, pour l’administration du système;
  • Informations sur la localisation : Les utilisateurs peuvent volontairement partager leur localisation avec d’autres utilisateurs via l’application, et si la fonction de géolocalisation est utilisée par votre titulaire de compte, votre localisation peut être suivie si elle est activée sur votre appareil ;
  • Informations sur le journal : Lorsque vous utilisez l’Application, nous pouvons automatiquement collecter et traiter certaines informations dans les journaux du serveur, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses de protocole Internet (IP), le fournisseur d’accès Internet (FAI), les données de parcours, le type et la langue du navigateur, les pages consultées et les pages de sortie, ainsi que la date et l’heure ;
  • Cookies : Notre Application peut utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de l’Application. Cela nous aide à améliorer la qualité et la conception de l’application et à créer de nouvelles fonctionnalités, promotions, fonctionnalités et services en stockant, en suivant et en analysant les préférences et les tendances des utilisateurs. Plus d’informations sur les cookies sont fournies par la Politique sur les cookies sur le Site.

6.1.1. QUE SE PASSE-T-IL SI LES PERSONNES CONCERNÉES NE FOURNISSENT PAS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque STREAMWIDE demande aux personnes concernées de remplir leurs informations pour leur donner accès à certaines fonctionnalités ou services du site web et des applications, certains champs seront marqués comme obligatoires, car les informations sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces fonctionnalités ou services du site web et des applications.  

6.2.   OBJECTIFS SUPPLÉMENTAIRES

STREAMWIDE traite également des données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour répondre aux questions et aux demandes des personnes concernées (en tant qu’utilisateurs) et leur fournir une assistance à la clientèle ;
  • Pour des fins de marketing, mais uniquement si STREAMWIDE obtient le consentement préalable des personnes concernées ou lorsqu’il existe une exception légale pour obtenir le consentement ;
  • Pour fournir et améliorer les produits de STREAMWIDE ;
  • Pour diagnostiquer ou remédier à des problèmes techniques ;
  • Pour se défendre contre les cyber-attaques ;
  • Pour être conforme à la loi ;
  • Pour vous abonner à la newsletter de STREAMWIDE :

https://www.streamwide.com/en/newsletter ;

  • Pour demander des informations à STREAMWIDE (concernant un produit, un partenariat, etc.) : https://www.streamwide.com/en/contact
  • Dans le cas peu probable d’un litige, pour trouver ou faire valoir un droit devant un tribunal.

6.3.     AUTRES INFORMATIONS SUR LES FONDEMENTS JURIDIQUES

(a) Intérêt légitime. Si STREAMWIDE utilise l’intérêt légitime, elle doit alors effectuer une analyse de l’intérêt légitime (test de mise en balance) par laquelle elle peut mettre en balance son intérêt et les intérêts de la personne concernée. Si les intérêts de STREAMWIDE prévalent, alors elle utilisera l’intérêt légitime. Si les intérêts de la personne concernée prévalent, alors STREAMWIDE n’utilisera pas l’intérêt légitime, et dans la mesure où il n’identifiera pas une autre base juridique correcte, STREAMWIDE n’effectuera pas cette activité de traitement.

(b) Consentement. L’obtention du consentement n’est pas obligatoire, et STREAMWIDE n’obtient le consentement des personnes concernées que dans les situations où elle n’utilise pas une autre base juridique, comme l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat, le respect d’une obligation légale, la protection d’un intérêt vital, l’intérêt public de l’autorité officielle et l’intérêt légitime.

(c) Intérêt vital. Dans le cas peu probable d’une urgence médicale ou d’un autre événement exceptionnel, le traitement peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les droits des personnes concernées, en vertu du règlement RGPD, sont les suivants et peuvent être exercés en envoyant une demande écrite, signée et datée à l’adresse électronique suivante : dpo@streamwide.com

(a) Le droit d’être informé sur le traitement des données ;

(b) Le droit d’accès. Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de l’entreprise la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, d’accéder aux données respectives et aux informations fournies par l’article 15 (1) du RGPD ;

(c) Le droit de rectifier des données inexactes ou incomplètes. Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de STREAMWIDE, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes les concernant ;

(d) Le droit d’être supprimé (« le droit d’être oublié » – qui n’est pas un droit absolu). Dans les situations prévues à l’article 17 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander et d’obtenir la suppression de leurs données ;

(e) Le droit de limiter le traitement. Dans les situations prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement ;

(f) Le droit de transmettre les données que STREAMWIDE possède, concernant les personnes concernées, à un autre responsable du traitement (« le droit à la portabilité ») ;

(g) Droit des personnes concernées de s’opposer au traitement des données, dans les cas prévus par l’art. 21 du RGPD ;

(h) Le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris la création de profils ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les personnes concernées ;

(i) Le droit de saisir la justice pour la protection des droits et des intérêts des personnes concernées ;

(j) Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Les droits énumérés ci-dessus ne sont pas absolus. Il existe des exceptions, chaque demande sera analysée afin que STREAMWIDE puisse décider si elle est justifiée ou non. Dans la mesure où la demande est justifiée, STREAMWIDE facilitera l’exercice des droits de la personne concernée. Si la demande n’est pas fondée, elle sera rejetée, mais la personne concernée sera informée des raisons du refus et de ses droits de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et de saisir la justice.

STREAMWIDE s’efforce de répondre à la demande dans un délai d’un mois. Toutefois, le délai peut être prolongé en fonction de divers aspects, tels que la complexité de la demande, le grand nombre de demandes reçues ou l’impossibilité d’identifier la personne concernée à temps.

Si l’entreprise n’identifie pas la personne concernée et ne fournit pas d’informations supplémentaires pour être identifiée, elle n’est pas obligée de répondre à la demande.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

STREAMWIDE comprend l’importance de la sécurité des données personnelles et prend les mesures nécessaires pour protéger les clients et les autres personnes dont elle traite les données, contre tout accès non autorisé aux données personnelles, ainsi que contre toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des données traitées dans le cadre de l’activité en cours.

STREAMWIDE a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour la sécurité des données à caractère personnel :

(a) Des politiques dédiées : STREAMWIDE adopte et révise constamment ses pratiques et politiques internes en matière de traitement des données personnelles (y compris les mesures de sécurité physiques et électroniques), afin de protéger les systèmes contre les accès non autorisés ou d’autres menaces éventuelles à leur sécurité. Ces politiques sont soumises à un contrôle constant afin de garantir la conformité aux exigences légales et de s’assurer que les systèmes fonctionnent correctement.

(b) Minimisation des données : STREAMWIDE s’assure que les données personnelles qu’elle traite sont limitées à ce qui est nécessaire, approprié et pertinent pour les objectifs prévus dans cette politique.

(c) Limiter l’accès aux données : STREAMWIDE cherche à limiter au minimum nécessaire l’accès aux données à caractère personnel qu’elle traite par l’intermédiaire des employés, des collaborateurs et des autres personnes qui ont besoin d’accéder aux données pour les traiter et fournir un service. Le personnel, les partenaires et les collaborateurs de l’entreprise sont soumis à des obligations de confidentialité strictes, soit par contrat, soit par la loi.

(d) Mesures techniques spécifiques : STREAMWIDE utilise des technologies qui assurent la sécurité des clients, en essayant toujours de mettre en œuvre les meilleures solutions pour la protection des données.

La société effectue également des sauvegardes régulières pour récupérer les données en cas d’incident, sécuriser les mots de passe, et a mis en place des procédures d’audit périodiques concernant la sécurité des équipements utilisés. Cependant, aucun site web, aucune application et aucune connexion internet ne sont totalement sécurisés et intouchables.

(e) Garantir l’exactitude des données : STREAMWIDE peut parfois demander aux personnes concernées de confirmer l’exactitude des données à caractère personnel ou de les mettre à jour pour s’assurer qu’elles reflètent la réalité.

(f) Formation du personnel : STREAMWIDE forme en permanence ses employés et collaborateurs à la législation et aux meilleures pratiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel.

(g) Pseudonymisation des données : La pseudonymisation des données personnelles traitées par STREAMWIDE est l’une des mesures de protection des données les plus efficaces ;

(h) Le cryptage : STREAMWIDE dispose de courriers électroniques, de serveurs, de messages et de fichiers chiffrés, de voix et de vidéos, d’informations d’identification des utilisateurs côté serveur ;

(i) Sécurité mobile: STREAMWIDE a mis en place les applications suivantes: Mobile App Secure Device Monitoring, Mobile App Advanced Threat Protection, Mobile application integrity checks, Secured user credentials, Mobile confining user data, Revoke user credentials, Block or remove user access to service, Data wipe out by admin, Application registration via one-time password.

Toutefois, certaines caractéristiques de l’application team on the run peuvent impliquer de rendre publiques les informations de l’utilisateur. Lors de l’utilisation de ces fonctionnalités, les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ne soumettent pas de données personnelles qu’ils ne souhaitent pas voir, collecter ou utiliser par d’autres utilisateurs de l’application.

  1. PÉRIODE DE STOCKAGE

À moins que la loi ne spécifie une période de conservation différente, STREAMWIDE ne conserve les données personnelles des personnes concernées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs.  Après la fin de la période de conservation, les données à caractère personnel seront détruites ou effacées des systèmes informatiques et de tout autre élément de preuve.

  1. TRANSFERTS DE DONNEES

10.1.  LA DIVULGATION EXTERNE D’INFORMATIONS

En général, nous conservons les données personnelles des citoyens européens dans nos locaux en France et en Roumanie.

Si STREAMWIDE transfère vos données personnelles vers un pays autre que l’EEE, elle s’assurera que vos données sont correctement protégées.

Nous nous assurerons qu’il existe un accord approprié sur le transfert de données, suivant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en).

De plus, si l’on considère qu’il n’existe pas de lois dans le pays qui soient équivalentes aux normes de protection des données de l’UE, STREAMWIDE demandera au tiers de conclure un accord qui reflétera ces normes. Si le transfert n’est pas basé sur un tel accord, nous nous assurerons que le transfert a toujours été basé sur un autre mécanisme prévu par la loi pour assurer la protection de vos données personnelles.

  1. LE MARKETING DIRECT

Actuellement, la société envoie des messages électroniques commerciaux (e-mail marketing) aux utilisateurs de la base de données de STREAMWIDE, à la suite des interactions avec nos clients, clients potentiels, partenaires, utilisateurs, ou dans tout autre contexte dans lequel l’un des éléments ci-dessus a fourni ses données aux représentants de notre société, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne sur notre site web.

11.1.  COMMENT SE DÉSABONNER DES CAMPAGNES DE MARKETING DIRECT ?

Les personnes concernées peuvent s’opposer au marketing direct et/ou peuvent retirer leur consentement à tout moment en suivant les instructions de désabonnement sur le site web.

  1. AUTRES SERVICES

La politique de confidentialité ne couvre pas les applications et les sites d’autres tiers auxquels les personnes concernées peuvent accéder en utilisant les liens sur le site web de STREAMWIDE qui sont hors du contrôle de STREAMWIDE. STREAMWIDE encourage les personnes concernées à consulter la Politique de confidentialité sur tout site web et/ou application auxquels elles accèdent avant de fournir des données personnelles.

  1. MODIFICATIONS

STREAMWIDE peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les mises à jour et modifications de la présente politique de confidentialité sont immédiatement disponibles sur le site web.

  1. LES QUESTIONS, LES DEMANDES ET L’EXERCICE DES DROITS

Pour toute question ou préoccupation concernant la confidentialité, le traitement des données à caractère personnel et l’exercice des droits légaux, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@streamwide.com

Dernière mise à jour: 26.02.2021